Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme ImmoMarket, accessible à l’adresse immomarket.ch, éditée par ImmoMarket Sàrl, société de droit suisse.

En accédant à la plateforme ou en créant un compte, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description des services

ImmoMarket propose les services suivants :

• Publication d’annonces immobilières (vente et location) à titre gratuit
• Consultation des annonces publiées par les utilisateurs
• Mise en relation entre vendeurs/bailleurs et acheteurs/locataires
• Services premium optionnels (mise en avant, diffusion multiportail)

ImmoMarket agit en qualité d’intermédiaire technique et ne prend pas part aux transactions immobilières.

3. Création de compte

Certains services nécessitent la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Chaque personne ne peut disposer que d’un seul compte. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Publication d’annonces

4.1 Contenu autorisé

Les annonces publiées doivent correspondre à des biens réels, disponibles et situés en Suisse. L’utilisateur garantit être habilité à proposer le bien.

4.2 Contenu interdit

• Annonces fictives ou frauduleuses
• Informations inexactes sur les caractéristiques ou le prix
• Photographies ne correspondant pas au bien réel
• Biens situés hors de Suisse
• Contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers

4.3 Modération

ImmoMarket se réserve le droit de supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes CGU. Les réclamations sont à adresser à contact@immomarket.ch.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de la plateforme est la propriété exclusive d’ImmoMarket Sàrl. En publiant une annonce, l’utilisateur accorde à ImmoMarket une licence non-exclusive pour reproduire et diffuser le contenu dans le cadre de la promotion de la plateforme.

6. Responsabilité

ImmoMarket ne peut garantir une disponibilité sans interruption et décline toute responsabilité quant au contenu des annonces ou aux transactions entre utilisateurs.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la LPD suisse.

8. Suspension et résiliation

ImmoMarket peut suspendre un compte en cas de violation des CGU. L’utilisateur peut clôturer son compte à tout moment via contact@immomarket.ch.

9. Modification des CGU

ImmoMarket se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. L’utilisation continue de la plateforme vaut acceptation.